Haïti / Éducation : Rappel sur la gratuité et les frais de scolarité

Vijonet Déméro, le Ministre de l’Éducation Nationale rappelle dans une circulaire datée du 4 août 2026, la gratuité de la scolarité du préscolaire, des deux premiers cycles de l’école fondamentale ainsi que la régulation des frais de contribution du 3e cycle fondamental et dans les Lycées de la République.

Conformément aux dispositions constitutionnelles garantissant le droit à l’éducation et l’obligation scolaire et en référence à la circulaire du 6 août 2025, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) réitère sa détermination à assurer une scolarisation accessible à tous les enfants haïtiens tout en encadrant de manière transparente les contributions financières dans le sous-secteur public.

À ce titre, il est rappelé à l’attention de toutes les autorités éducatives du réseau public les directives suivantes :

1. Gratuité absolue au préscolaire et aux deux premiers cycles du fondamental :

• Champ d’application : 

Écoles nationales (section préscolaire, 1er et 2eme cycle du Fondamental) ;

• Directive : 

Il est strictement interdit d’exiger ou de percevoir une quelconque contribution financière, sous quelque prétexte que ce soit (frais d’inscription, de réinscription, de fonctionnement, de fiche ou de matériel), auprès des parents ou tuteurs.

• Règle : 

La scolarité pour le préscolaire ainsi que les deux premiers cycles du fondamental du réseau public demeure entièrement gratuite.

2. Régulation des frais contributifs au 3e cycle du fondamental et au secondaire (Lycées) :

Afin de garantir le fonctionnement adéquat des établissements accueillant le secondaire tout en préservant le pouvoir d’achat des familles :

• Plafond autorisé : 

Les directeurs d’écoles publiques sont autorisés à percevoir une contribution forfaitaire unique ne pouvant, en aucun cas, dépasser 1,500 HTG (mille cinq cents gourdes) par élève, pour le 3e cycle du fondamental et le secondaire. 

Aucun autre frais ne doit être réclamé durant l’année académique.

• Affectation exclusive : 

Ces fonds doivent être exclusivement consacrés à l’entretien, à la propreté des locaux ainsi qu’au fonctionnement de base des infrastructures scolaires.

• Proportionnalité et gestion : 

Ces fonds sont destinés à couvrir les dépenses non prises en charge par le Ministère de l’Éducation Nationale, notamment pour l’entretien des infrastructures et le développement des matériels didactiques.

3. Transparence, suivi et sanctions :

• Obligation de transparence : 

Pour tout paiement effectué dans le 3e cycle du fondamental et dans les Lycées, un reçu officiel issu d’un carnet à souche régulier doit être obligatoirement délivré. 

Une gestion comptable transparente doit être tenue à la disposition des services de contrôle du Ministère.

• Sanctions : 

Le respect scrupuleux des dispositions de la présente circulaire est impératif. 

Tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires et administratives sévères, conformément aux textes régissant la fonction publique et au règlement intérieur du MENFP.

Les directeurs départementaux d’éducation (DDE), les inspecteurs ainsi que les autorités administratives sont mandatés pour assurer l’application immédiate, ferme et sans réserve de ces instructions sur toute l’étendue du territoire national.