Massachusetts : une nouvelle loi renforce la protection des travailleurs face aux contrôles de l’ICE

Le gouverneur du Massachusetts, Maura Healey, a signé une nouvelle loi visant à renforcer les protections accordées aux travailleurs lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle des services américains de l’immigration et des douanes (ICE).

Selon cette nouvelle disposition, lorsqu’un employeur reçoit de l’ICE un « Notice of Inspection » pour vérifier les formulaires I-9 ou d’autres documents liés à l’emploi, il doit en informer par écrit l’ensemble de ses employés dans un délai ne dépassant pas 48 heures.

Cette mesure vise notamment à éviter que les travailleurs découvrent l’existence d’un contrôle uniquement lorsque les autorités ont déjà commencé leurs démarches. 

Elle doit ainsi leur permettre de disposer plus rapidement d’informations sur la situation et de mieux comprendre leurs droits.

Toutefois, cette loi ne signifie pas que l’ICE est automatiquement empêché d’entrer dans une entreprise sans fournir 48 heures de préavis. 

L’obligation de 48 heures concerne principalement l’employeur, qui doit informer ses salariés après avoir reçu l’avis officiel d’inspection de l’agence fédérale.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le débat plus large sur les droits des travailleurs et la protection des employés, notamment dans le contexte des contrôles liés à l’immigration aux États-Unis.