Nouveau Code fiscal en Haïti : une réforme majeure entre en vigueur sous Fils-Aimé

Le nouveau Code fiscal haïtien entre officiellement en vigueur ce jeudi 1er octobre 2026, marquant une nouvelle étape dans la réforme du système fiscal national. 

Portée par le gouvernement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, cette réforme vise notamment à moderniser le cadre fiscal, simplifier les procédures et renforcer la mobilisation des recettes publiques.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif intervient après plusieurs mois de consultations et de travaux menés par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et la Direction générale des impôts (DGI). 

En mars dernier, le Comité de politique fiscale avait présenté les grandes orientations du nouveau Code, tandis que le gouvernement avait engagé un dialogue avec le secteur privé afin de recueillir les observations des acteurs économiques.

Une réforme préparée depuis plusieurs annéesLa mise en œuvre du nouveau Code fiscal ne constitue pas une initiative récente. 

Le projet avait fait l’objet de consultations dès 2022 et son entrée en vigueur a été repoussée à plusieurs reprises. 

Le budget général de l’exercice 2025-2026 avait finalement fixé au 1er octobre 2026 l’application du Code fiscal prévu par le décret du 19 décembre 2022.

Depuis le début de l’année, le MEF et la DGI ont multiplié les rencontres avec différents secteurs afin de préparer son application. 

En juillet, la DGI avait notamment organisé un dialogue autour de la réforme, présenté comme une étape destinée à améliorer la cohérence du système fiscal et à préparer les conditions de sa mise en œuvre.

Simplification et modernisation du système fiscal

Le nouveau Code vise à établir un cadre fiscal plus cohérent et à simplifier les règles applicables aux contribuables et aux entreprises. 

Les autorités fiscales mettent notamment l’accent sur l’harmonisation des dispositions, la sécurité juridique, la modernisation des procédures et l’amélioration des services offerts aux contribuables.

La réforme s’inscrit également dans un processus plus large de transformation de l’administration fiscale, comprenant le développement des services numériques, la télé-déclaration et les mécanismes de paiement électronique des impôts et taxes. 

Lors de la célébration du 102e anniversaire de la DGI, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé avait souligné l’importance stratégique de la fiscalité pour le financement des politiques publiques, notamment dans les domaines de la sécurité, des services publics et du développement national.

Le secteur privé associé au processusLe gouvernement a également cherché à maintenir le dialogue avec le secteur privé. 

Une réunion tenue à la Primature en mars 2026, sur instruction du Premier ministre, avait réuni le ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, le directeur général de la DGI, Chesnel François, ainsi que des représentants du secteur privé.

Les discussions avaient porté sur les principales orientations du nouveau Code fiscal et sur les moyens de créer un environnement permettant de soutenir l’investissement, l’entrepreneuriat et la création d’emplois. 

Une campagne nationale de sensibilisation devait également accompagner la réforme afin d’informer les contribuables et les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions.

Un enjeu important pour les recettes publiquesL’entrée en vigueur du nouveau Code intervient alors que les autorités cherchent à accroître les recettes intérieures et à améliorer l’efficacité de l’administration fiscale. 

Dans un récent bilan de son programme de référence avec Haïti, le Fonds monétaire international a également identifié l’application effective du nouveau Code fiscal, la modernisation des administrations fiscale et douanière ainsi que leur meilleure interconnexion comme des éléments importants pour renforcer la mobilisation des recettes publiques.

Pour le gouvernement, cette réforme doit donc permettre de renforcer le fonctionnement de l’administration fiscale tout en offrant un cadre plus lisible aux contribuables et aux entreprises.

Avec son entrée en vigueur ce 1er octobre 2026, le nouveau Code fiscal ouvre ainsi une nouvelle phase de la réforme des finances publiques haïtiennes. 

Sa mise en application effective et son appropriation par les contribuables constitueront désormais des étapes déterminantes pour mesurer les effets de cette transformation sur l’administration, les entreprises et les recettes de l’État.