Haïti / Justice : Préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux code pénal et de procédure pénal

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a lancé officiellement cette semaine, les activités préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

Placée sous le thème « Réforme pénale : un engagement collectif pour une justice nouvelle, humaine et une société plus juste », cette conférence inaugurale a réuni des représentants des autorités de l’État, des acteurs clés du système judiciaire, des partenaires techniques et financiers engagés dans le processus de réforme, des étudiants ainsi que des représentants de l’Université d’État d’Haiti et d’organisations de la société civile.

Patrick Pélissier le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, a présenté le bilan des travaux réalisés dans le cadre de la réforme de la législation pénale. 

Il a également annoncé le lancement d’un programme de formation de formateurs, destiné aux personnels judiciaires. 

Il s’agit d’une étape essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace de cette réforme. 

Le titulaire du MJSP a insisté sur l’importance de la modernisation du cadre juridique, condition sine qua non au renforcement de l’efficacité de la justice afin qu’elle soit mieux à même de répondre aux attentes de la population.

Le Premier Ministre Alix Didier Fils-Aimé, représenté par son Directeur de Cabinet, a mis en évidence la portée de l’adoption de ces Codes qui constitue un acte de souveraineté visant à doter le pays d’un appareil judiciaire plus moderne, plus efficace et adapté aux réalités contemporaines.

« Cette réforme contribuera à consolider l’État de droit, à renforcer les institutions et à moderniser le système judiciaire » a-t-il fait savoir.

Me. Sabine Boucher, Présidente de la Commission technique de coordination et d’élaboration du programme de formation pour la mise en œuvre des codes, a d’emblée situé l’enjeu : la réforme ne saurait être le monopole d’initiés ; elle appelle à la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne judiciaire et de la société civile dont les magistrats, les avocats, les policiers, les enseignants et les étudiants. 

Me. Boucher a indiqué que l’excellence des codes ne se décrète pas une fois pour toutes, mais se construit dans un usage critique et des révisions éclairées, la loi étant un corps vivant que la pratique et la raison ne cessent de modeler. 

Enfin, elle a rappelé avec force l’impérieuse nécessité de sortir d’une législation datant de près de deux siècles pour l’adapter résolument aux exigences juridiques, sociales et institutionnelles du présent.

Me. Patrick Pierre-Louis, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, a mis l’accent à ces assise, sur la formation des acteurs judiciaires et la crédibilité du processus. 

Il a exprimé le souhait que cette initiative produise les résultats attendus au bénéfice, dit-il, de l’ensemble de la société.Intervenant au nom de l’Ambassade du Canada en Haiti, Jacob Gateau Chef de poste et Conseiller politique, a réaffirmé l’engagement de son pays à accompagner les autorités haïtiennes dans cette réforme en vue du renforcement de l’État de Droit en Haiti.

De son côté Me. Philippe Lamarche, le Représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD Haïti), a salué cette initiative tout en mettant l’accent sur l’engagement de son institution à accompagner la Commission et l’ensemble des partenaires nationaux impliqués dans la mise en œuvre de cette réforme qui s’inscrit pleinement dans l’Objectif 16 du Développement Durable visant à renforcer l’État de Droit.

À rappeler que l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, prévue le 1er janvier 2027, constitue une avancée majeure pour le système judiciaire haïtien. 

Cette réforme témoigne de la volonté des autorités gouvernementales de doter le pays d’un cadre juridique moderne, garant d’une justice plus efficace, plus humaine et plus proche des citoyens.