États-Unis : un tribunal fédéral impose des garanties avant certaines expulsions vers des pays tiers

Un tribunal fédéral américain a décidé que le gouvernement ne pouvait pas transférer certains immigrants faisant l’objet d’une ordonnance finale d’expulsion vers un pays tiers sans leur fournir au préalable des informations sur leur destination et une véritable possibilité de faire valoir leurs craintes de persécution ou de torture dans ce pays.

Cette décision concerne notamment certains ressortissants étrangers susceptibles d’être expulsés vers un pays autre que leur pays d’origine. 

Parmi les personnes potentiellement concernées figurent des ressortissants cubains, vénézuéliens ainsi que d’autres nationalités.

Le tribunal n’a toutefois pas interdit les expulsions vers des pays tiers et n’a pas annulé les ordonnances finales d’expulsion. 

La décision impose plutôt des garanties procédurales supplémentaires avant que certaines expulsions puissent être exécutées.

Concrètement, les autorités devront, dans les situations visées par la décision, informer les personnes concernées de leur destination et leur permettre de présenter leurs éventuelles craintes de persécution ou de torture.

Cette mesure pourrait ainsi avoir des conséquences pour certains immigrants actuellement sous le coup d’une ordonnance finale d’expulsion aux États-Unis, en renforçant les procédures à respecter avant leur transfert vers un pays tiers.