Letitia James et Zohran Mamdani attaquent en justice une nouvelle règle de Trump sur les prestations publiques

La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, et le maire de New York, Zohran Mamdani, ont engagé des actions en justice contre une nouvelle réglementation de l’administration du président Donald Trump concernant l’accès des immigrés aux prestations publiques.

Letitia James a conduit une coalition réunissant 21 autres États ainsi que le District de Columbia pour contester devant la justice fédérale la nouvelle règle dite de « charge publique ». 

Selon la plainte, cette réglementation donnerait aux agents de l’immigration une large marge d’appréciation pour refuser des visas ou des cartes de résident permanent à certains immigrants en tenant compte de leur recours, ou de leur risque de recours, à des aides publiques.

De son côté, Zohran Mamdani a annoncé une action distincte menée par New York et plusieurs autres collectivités, dont Chicago, San Francisco et Seattle. 

Cette procédure vise également à bloquer l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, prévue pour le 18 septembre 2026.

La règle pourrait notamment permettre aux autorités fédérales de prendre en considération l’utilisation de certains programmes d’aide alimentaire, de soins de santé, de logement ou d’autres prestations sous conditions de ressources lors de l’examen de certaines demandes d’immigration. 

Les plaignants soutiennent que cette politique risque notamment de dissuader des familles immigrées, y compris celles qui ont légalement droit à certaines prestations, de solliciter les services publics dont elles ont besoin.

L’administration Trump défend pour sa part la mesure au nom du principe d’autonomie financière, estimant que les immigrés concernés ne devraient pas dépendre durablement des aides gouvernementales.

Les deux procédures judiciaires se déroulent alors que l’entrée en vigueur de la nouvelle règle approche. 

Les tribunaux devront désormais examiner les arguments des États, des villes et de l’administration fédérale sur la légalité et la portée de cette réglementation.